Provence - Alpes - Côte d'Azur

Affaire Bouille : des peines alourdies en appel

En appel, la cour d'appel de Montpellier a alourdi les peines de cinq protagonistes de l'affaire Bouille qui avaient fait appel. Marie-Antoinette Bouille, l’épouse du maire, avait été condamnée par le TGI de Perpignan à 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis et 50 000 euros d’ amende, privation des droits civiques pendant 5 ans. La Cour d’appel a ramené sa peine à 2 ans avec sursis, mais elle devra s’acquitter de 75 000 € d'amende, pour recel et détournement de biens publics et corruption.

Rémi Bolte, directeur de cabinet de Jacques Bouille, avait été condamné à 4 ans de prison dont deux avec sursis, 50 000 euros d’ amende, privation de droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans. La cour d’appel a porté son amende à 75 000 €.

Francis Montor, ancien directeur général des services, a vu sa peine reconduite à l'identique : 4 ans dont 30 mois de sursis, 30 000 euros d’amende et 5 ans de privation de droits civiques. Tout comme Pierre Fontvielle, adjoint aux finances, puis maire un temps après le décès de Jacques Bouille : 2 ans de prison dont un avec sursis, 30 000 euros d’amende et 5 ans de privation de droits civiques. Dernier condamné à avoir fait appel, Pierre Ferrer, un entrepreneur local, avait été condamné à 1 an de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et à l’interdiction d’exercer une activité commerciale ou industrielle. La Cour d’appel a confirmé la peine de prison, a levé l’interdiction d’exercer une activité commerciale, mais a alourdi l'amende à 40 000 €.

Rémi Bolte et Francis Montor devront rembourser 378 000 euros à la commune de Saint-Cyprien, et payer 27 000 € de frais de justice. Marie-Antoinette Bouille, Rémi Bolte et Francis Montor devront également verser chacun 25 000 € à la ville.

Le marathon judiciaire n'est pas terminé : les avocats de Rémi Bolte et de Pierre Fontvielle ont indiqué qu’ils allaient se pourvoir en cassation.

ImprimerE-mail